Le divorce amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est aujourd’hui la procédure la plus rapide et la plus apaisée pour mettre fin à un mariage. Mais même lorsqu’il existe un accord total entre les époux, la loi impose la présence d’un avocat pour chacun d’eux. Pourquoi cette obligation ? Quel est le rôle de l’avocat dans ce type de divorce ?
Cet article vous explique en détail l’importance de l’avocat dans un divorce amiable.
L’avocat est obligatoire pour chaque époux
Depuis la réforme de 2017, le divorce amiable ne se fait plus devant un juge (sauf en cas d’enfant mineur demandant à être entendu). La convention de divorce est rédigée par les avocats et enregistrée par un notaire.
Pour garantir l’équilibre entre les époux, chacun doit avoir son propre avocat. Cette obligation vise à protéger les droits de chaque partie et à éviter qu’un seul professionnel ne défende les intérêts des deux conjoints.
L’avocat conseille son client dès le début
Dès la décision de divorcer, l’avocat joue un rôle de conseiller :
Il explique les conséquences juridiques du divorce.
Il aide son client à comprendre ses droits et ses obligations.
Il propose des solutions adaptées pour le partage des biens, la garde des enfants ou la pension alimentaire.
Il anticipe les difficultés futures afin d’éviter les litiges après le divorce.
Grâce à son expertise, l’avocat permet à son client de prendre des décisions éclairées.
L’avocat négocie les modalités du divorce
Même lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce, il reste souvent à préciser les modalités concrètes. L’avocat participe activement à ces discussions pour défendre les intérêts de son client :
Répartition des biens mobiliers et immobiliers.
Organisation de la garde des enfants.
Détermination du montant de la pension alimentaire.
Attribution du logement familial.
Éventuelle prestation compensatoire.
L’avocat veille à trouver un équilibre entre les deux parties, afin que la convention soit équitable et validée sans difficulté.
L’avocat rédige la convention de divorce
La rédaction de la convention de divorce est une étape essentielle. L’avocat s’assure que le document contient toutes les mentions obligatoires et qu’il est conforme à la loi.
Cette convention doit notamment préciser :
La répartition du patrimoine et des dettes.
Les modalités de résidence et de garde des enfants.
Le montant et les modalités des pensions alimentaires.
Le sort du logement familial.
L’existence ou non d’une prestation compensatoire.
Une convention bien rédigée permet d’éviter tout conflit ultérieur.
L’avocat sécurise la procédure
L’avocat ne se contente pas de rédiger la convention : il sécurise la procédure dans son ensemble.
Il vérifie la validité des pièces justificatives fournies.
Il s’assure que les droits de l’enfant sont respectés.
Il veille à ce que les décisions soient exécutables en pratique.
Il protège son client contre les déséquilibres financiers ou patrimoniaux.
Sa mission est donc d’offrir une garantie de sécurité juridique.
L’avocat accompagne son client jusqu’à la signature
Une fois la convention rédigée, les époux disposent d’un délai de 15 jours de réflexion avant la signature. L’avocat reste disponible pour répondre aux questions de son client et clarifier les derniers points.
Le jour de la signature, l’avocat est présent aux côtés de son client pour valider le document et s’assurer que tout est conforme. La convention est ensuite transmise au notaire pour enregistrement.
L’avocat reste un interlocuteur après le divorce
Le rôle de l’avocat ne s’arrête pas à la signature de la convention. Il peut également intervenir après le divorce pour :
vérifier la bonne exécution des engagements,
adapter les modalités en cas de changement de situation (revenus, déménagement, évolution des besoins des enfants),
engager une procédure si l’un des époux ne respecte pas ses obligations.
L’avocat est donc un partenaire sur le long terme, garantissant la stabilité des accords conclus.
Les avantages d’être bien accompagné par un avocat
Choisir un avocat compétent en droit de la famille permet de bénéficier :
d’un accompagnement personnalisé,
d’une procédure plus rapide et mieux préparée,
d’une convention solide et équilibrée,
d’une protection juridique renforcée,
d’une tranquillité d’esprit pour tourner la page plus sereinement.
Conclusion
L’avocat est bien plus qu’une obligation légale dans un divorce amiable. C’est un conseiller, un négociateur et un garant de sécurité juridique. Son rôle est de protéger les droits de son client tout en facilitant une séparation apaisée.
Le Cabinet TEDGUI Avocat accompagne ses clients à chaque étape de leur divorce amiable, en mettant son expertise et son écoute au service d’une procédure rapide, claire et respectueuse des intérêts de chacun.