Lors d’un divorce ou d’une séparation, la question de la garde des enfants est souvent au centre des préoccupations. En France, deux grands modes de résidence sont possibles : la garde alternée et la garde exclusive. Mais que dit la loi ? Quels sont les critères retenus par le juge ? Comment choisir la solution la plus adaptée à l’intérêt de l’enfant ?
Dans cet article, nous faisons le point sur la législation et les différences entre ces deux modes de garde.
La garde alternée : une résidence partagée entre les deux parents
La garde alternée, aussi appelée résidence alternée, consiste à ce que l’enfant vive alternativement chez ses deux parents. Le rythme le plus fréquent est une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre, mais d’autres organisations sont possibles (15 jours, ou même quelques jours en fonction des contraintes).
Ce que dit la loi
L’article 373-2-9 du Code civil prévoit que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance chez chacun des parents si cela correspond à son intérêt. Le juge aux affaires familiales (JAF) peut la décider :
à la demande conjointe des deux parents,
ou à la demande d’un seul parent, si les conditions matérielles et éducatives le permettent.
Les critères retenus pour la garde alternée
Le juge examine plusieurs éléments :
La proximité géographique des domiciles des parents.
L’âge et la capacité d’adaptation de l’enfant.
La disponibilité des parents (horaires de travail, organisation personnelle).
La qualité des relations entre l’enfant et chacun de ses parents.
La volonté de coopérer et de dialoguer dans l’intérêt de l’enfant.
La garde alternée est de plus en plus encouragée, mais elle n’est pas systématique : l’intérêt de l’enfant prime toujours.
La garde exclusive : la résidence principale chez un seul parent
La garde exclusive, aussi appelée résidence habituelle chez l’un des parents, signifie que l’enfant vit principalement avec l’un de ses parents. L’autre parent dispose alors d’un droit de visite et d’hébergement, généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Ce que dit la loi
Là encore, c’est l’article 373-2-9 du Code civil qui encadre ce mode de garde. Le juge fixe la résidence de l’enfant en tenant compte de son intérêt supérieur.
Les critères retenus pour la garde exclusive
La garde exclusive est choisie lorsque :
Les domiciles des parents sont trop éloignés pour une alternance.
L’un des parents n’a pas la disponibilité nécessaire pour accueillir l’enfant régulièrement.
L’enfant est trop jeune ou fragile pour supporter des changements fréquents de résidence.
Le climat relationnel entre les parents est trop conflictuel.
La garde exclusive reste donc une solution fréquente, surtout lorsque la garde alternée n’est pas réaliste.
Peut-on changer de mode de garde après le divorce ?
Oui. Le mode de garde fixé au moment du divorce peut être modifié si la situation évolue :
Déménagement de l’un des parents.
Nouveaux horaires de travail.
Souhait exprimé par l’enfant (en fonction de son âge et de sa maturité).
Changement dans les conditions de vie (revenus, stabilité).
Dans ce cas, les parents peuvent trouver un nouvel accord, ou saisir le juge aux affaires familiales.
L’intérêt supérieur de l’enfant : le critère central
Qu’il s’agisse d’une garde alternée ou d’une garde exclusive, la loi impose que le juge se fonde toujours sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela signifie que les décisions doivent viser à préserver son équilibre affectif, éducatif et matériel.
Le juge peut, par exemple :
refuser une garde alternée si elle perturbe trop la scolarité de l’enfant,
adapter le droit de visite en fonction de l’âge ou des besoins spécifiques de l’enfant,
privilégier la stabilité du logement pour éviter des déplacements trop fréquents.
Le rôle de la pension alimentaire
Même en garde alternée, une pension alimentaire peut être fixée si l’un des parents a des revenus beaucoup plus faibles que l’autre. En garde exclusive, le parent qui n’a pas la résidence habituelle contribue généralement par une pension alimentaire proportionnelle à ses ressources et aux besoins de l’enfant.
Le rôle de l’avocat dans le choix du mode de garde
L’avocat en droit de la famille accompagne les parents tout au long du processus :
Il les conseille sur le mode de garde le plus adapté à leur situation.
Il les aide à rédiger des accords équilibrés.
Il défend leurs intérêts devant le juge si nécessaire.
Il veille à ce que l’intérêt de l’enfant reste toujours prioritaire.
Conclusion
La garde alternée et la garde exclusive sont les deux grands modes de résidence possibles après un divorce. La loi ne privilégie pas l’un plutôt que l’autre : c’est toujours l’intérêt supérieur de l’enfant qui guide la décision.
Le Cabinet TEDGUI Avocat accompagne les parents dans leurs démarches, qu’il s’agisse de négocier un accord amiable ou de défendre leur position devant le juge. Son objectif : trouver une solution équilibrée qui préserve avant tout le bien-être des enfants.