Lors d’un divorce, l’assurance-vie peut soulever des questions qui ne se résument pas à savoir au nom de qui le contrat est ouvert. Le régime matrimonial, l’origine des sommes versées et la rédaction de la clause bénéficiaire comptent aussi. Un contrat n’est donc pas automatiquement partagé par moitié, ni nécessairement sans conséquence patrimoniale. Il est utile de l’examiner avant de finaliser le règlement des biens du couple.
La première étape consiste à identifier le régime matrimonial. En séparation de biens, chaque époux détient en principe les biens acquis en son nom, mais l’origine des fonds versés sur le contrat peut rester importante si des sommes appartenant à l’autre époux ont contribué à son financement. Sous un régime de communauté, il faut notamment vérifier la date de souscription et l’origine des primes, c’est-à-dire des versements effectués sur le contrat. Les relevés, avis d’opération et justificatifs bancaires peuvent aider à reconstituer ces éléments.
Le traitement du contrat pendant la liquidation du régime matrimonial — les opérations qui déterminent les droits de chacun et les éventuelles créances entre époux — dépend de la situation. La valeur de rachat, soit la somme que l’assureur pourrait verser si le contrat était racheté, ne s’ajoute pas mécaniquement aux biens à partager comme le ferait un compte commun. Selon le régime, la provenance des fonds et les circonstances, une récompense peut toutefois être due à la communauté ou par celle-ci. Une récompense est une somme destinée à rétablir l’équilibre lorsqu’un patrimoine a financé un autre patrimoine. L’analyse peut donc porter sur les versements réalisés au fil du temps, et pas seulement sur le montant affiché par l’assureur au moment du divorce.
La clause bénéficiaire mérite un examen distinct. Elle indique à qui le capital sera versé au décès de l’assuré. Le divorce ne signifie pas nécessairement que toute désignation de l’ex-conjoint disparaît automatiquement : la portée de la clause dépend notamment de ses termes, de la manière dont le bénéficiaire est désigné et de l’existence éventuelle d’une acceptation. Une formule visant « mon conjoint » et une désignation nominative peuvent ainsi appeler des vérifications différentes. Si vous souhaitez modifier la clause, demandez à l’assureur quelles démarches sont nécessaires et faites vérifier la rédaction envisagée, en particulier si le bénéficiaire a accepté sa désignation.
Avant de signer une convention de divorce ou d’arrêter les comptes, réunissez le contrat, ses avenants, les relevés de valeur, les preuves des versements et, si possible, les relevés bancaires correspondant. Vous pouvez demander à l’assureur une copie des documents et un état récent du contrat. Évitez de décider seul d’un rachat ou d’un transfert sans mesurer ses effets patrimoniaux, fiscaux et sur la clause bénéficiaire. Selon le dossier, l’avocat et le notaire peuvent vous aider à distinguer ce qui relève du partage des biens de ce qui concerne la transmission du capital. Ces repères sont généraux : le traitement adapté dépend des pièces et de votre régime matrimonial.
